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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 24 septembre 2008

- Les procès-verbaux des séances publiques des 9 juin et 8 juillet 2008 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2008-0226 à 2008-0300 ont été reçues au contrôle de légalité le 29 septembre 2008.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2008-0226Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 16 juin 2008 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0227Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 8 juillet 2008 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2008-0228Versement d'une participation financière à l'Association de développement du commerce du 7° arrondissement pour le soutien et l'animation des PDIE des entreprises du 7° arrondissement de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0229Participation exceptionnelle au budget du Sytral pour la réalisation du parc relais sur le site de Carré de soie - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2008-0230Mise en place du dispositif régional Sécurise'Ra sur Lyon - Convention avec l'association Alliés pour le programme d'actions 2008-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0231Mise en place du dispositif régional Sécurise'Ra sur le contrat territorial emploi formation (CTEF) ouest - Convention avec l'association Techlid pour le programme d'actions 2008-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0232Mise en place du dispositif régional Sécurise'Ra sur Lyon - Convention avec l'association Comité de bassin d'emploi Lyon sud pour le programme d'actions 2008-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0233Filière Sciences de la vie - Convention de financement 2008 avec l'association Lyonbiopôle - Projet de conférence internationale "réponse aux urgences de santé publique en milieu urbain" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0234Filière Sciences de la vie - Convention de financement 2008-2009 avec la Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est pour l'organisation du forum mondial BioVision - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0235Adhésion à l'association pour la fondation European Cities Entrepreneurship Ranking (ECER) - Désignation d'un représentant - Subvention pour le programme d'actions 2008-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0236Signature de la Convention des Maires (Covenant of Mayors) et de la déclaration Eurocities sur le changement climatique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0237Financement du programme de coopération décentralisée 2007-2009 entre la Communauté urbaine et la ville de Ouagadougou - Délibération - Annexe 
N° 2008-0238Attribution d'une subvention à l'association Horizons partagés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0239Attribution d'une subvention à l'association Initiative de développement stratégique (IDS) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0240Association les Lyonnais de New York - Convention de soutien financier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0241Signature d'une convention de partenariat avec la communauté urbaine de Bordeaux, la communauté métropolitaine de Montréal et la communauté métropolitaine de Québec et d'une convention avec le consulat général de France à Québec - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0242Convention financière d'application entre la Communauté urbaine et l'Université de Lyon pour son programme d'actions 2008-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0243Subvention à l'Office de tourisme et des congrès du Grand Lyon - Soutien à l'organisation des trois ateliers du tourisme urbain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0244Convention de subvention avec l'association Solen pour une offre de services et de soutien au projet MEJ, à la semaine de l'Emploi et au forum des commerciaux - Programme d'actions 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0245Subvention à l'association de management de centre-ville Tendance Presqu'île - Convention 2008-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0246Subvention à l'Association Doc Forum pour 2008 - Convention 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0247Subvention à l'association de management de centre-ville Oullins Centre-Ville - Convention 2008-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0248[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à Entrepreneurs de la Cité pour son programme d'actions 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0249[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à la chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône pour son programme d'actions 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0250[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Pépinière d'entreprises Espace Carco - Subvention de fonctionnement - Signature d'une convention de partenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0251[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à la boutique de gestion Activ Conseil pour son déploiement dans l'agglomération lyonnaise en 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0252[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien au centre d'information départemental des femmes et des familles (CIDFF) du Rhône pour son programme d'actions 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0253[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à Lyon Place Financière et Tertiaire pour l'élaboration d'un document Agence française de normalisation (AFNOR) relatifs aux sites Internet de transmission d'entreprise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0254[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à Rhône-Alpes entreprendre (RAE) - Convention pluriannuelle 2008-2010 - Programme d'actions 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0255[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à l'Union régionale des sociétés coopératives de production (SCOP) pour son programme d'actions 2008 - Convention de subvention - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2008-0256Modernisation de l'intercommunalité - Création d'une commission spéciale nouvelles compétences - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0257Suppression de l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour certains locaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0258Création d'une commission intercommunale des impôts directs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0259Exonération de taxe professionnelle pour les établissements de spectacles cinématographiques classés Art et Essai - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0260Exonération de taxe professionnelle des caisses de Crédit municipal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0261Partenariat avec le club Olympique lyonnais - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0262Versement d'une subvention à l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0263Versement d'une subvention à l'association Lyon place financière et tertiaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0264Versement d'une subvention annuelle au centre Jacques Cartier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0265Caluire et Cuire - Cité scolaire Elie Vignal - Convention de transfert - Subvention de fonctionnement années 2009-2013 - Modalités de versement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0266Lyon 7° - Cité scolaire internationale - Subventions d'investissement à verser en 2008 et 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0267Lyon 6° - Désignation d'un représentant au sein de l'association syndicale libre des propriétaires du lot n° 8 du lotissement de la Cité internationale de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0268Lyon 6° - Désignation d'un représentant au sein de l'association syndicale libre de la Cité internationale Lyon I - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0269Tierce maintenance applicative des systèmes d'information de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure de dialogue compétitif - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0270Prestations de nettoyage de biens immobiliers affectés aux directions de la Communauté urbaine et d'immeubles privés, loués - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0271Pierre Bénite, Saint Priest - Porte des Alpes à Saint Priest et station d'épuration de Pierre Bénite - Attribution de marchés de prestations d'entretien des espaces verts et plantations du parc technologique et de ses abords - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0272Lyon 2° - Prestations de nettoyage du centre d'échanges de Lyon Perrache, cours de Verdun à Lyon 2° - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0273Créations, transformations d'emplois et modifications d'indices de rémunération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0274Plan de déplacements d'entreprise - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Sytral et Kéolis pour le financement d'une partie de cet abonnement - Adaptation tarifaire du réseau TCL ou City Pass PDE à 50 % pour l'ensemble des agents de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0275Composition des commissions administratives paritaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0300Exonération de taxe professionnelle des jeunes entreprises innovantes - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2008-0276Désignation des représentants du Conseil et des Associations à la commission consultative des services publics locaux - Délibération - Annexe 
N° 2008-0277Fonds de solidarité eau - Réalisation d'une adduction d'eau par pompage solaire à Nan Citron sur l'île de la Gonâve en Haïti - Subvention à l'association Soley Lakay - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0278Fonds de solidarité eau - Adduction d'eau pour le village de Kankou en Guinée Conakry - Subvention au profit de l'association SAGA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0279Fonds de solidarité eau - Systèmes d'adduction d'eau potable par pompage solaire pour des villages isolés du cercle de Niafunké au Mali - Subvention à l'association ARP Développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0280Fonds de solidarité eau - Fonçage de puits pour l'accès à l'eau potable et réalisation de latrines publiques à Ouidah au Bénin - Subvention à l'association CASI - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0281Fonds de solidarité eau - Réalisation de 16 latrines pour le village de Ndiouye au Sénégal - Subvention à l'association Alter & Gones - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0282Fonds de solidarité eau - Projet d'hydraulique villageoise dans la région de Mahajanga (volet n° 3) à Madagascar - Subvention à l'association Ecoles du monde - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0283Convention départementale Solidarité eau à intervenir avec différents partenaires - Année 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0284Saint Fons - Autorisation de signer un avenant à la convention pour le traitement par la Communauté urbaine des boues GEPEIF sur la station communautaire d'épuration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0285Villeurbanne - Station d'épuration de la Feyssine - Plateforme d'expérimentation - Autorisation de signer une convention particulière de partenariat avec le CEMAGREF, ainsi qu'un avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0286Education à l'environnement et au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Avenant à la convention attributive de subvention aux partenaires Robins des villes et Feuilles mortes - Convention avec le Syndicat mixte Saône-Doubs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0287Prévention des risques, prévision des évènements et protection des personnes et des biens - Avenant à la convention passée avec la société universitaire Lyon III Valorisation SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0288Charbonnières les Bains, Craponne, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Francheville, Marcy l'Etoile, La Tour de Salvagny, Vénissieux, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin - Projets-nature du plateau des Grandes Terres, du ruisseau des Echets, des ruisseaux de Serres et des Planches, des vallons du Nord-Ouest lyonnais, de l'Yzeron, du plateau des Hautes Barolles, des vallons du Ribes et de ses affluents et de la branche nord du V vert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0289Saint Priest - Volet agricole du contrat d'agglomération - Attribution d'une subvention à la Commune pour la gestion de l'ambroisie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0290Reprise de matériaux en déchèteries - Convention-cadre avec des associations et des entreprises d'insertion récupératrices - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0291Opération de compostage individuel - Evolution du dispositif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0292Contrat de programme barème D - Contrat avec Eco-emballages - Avenant - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2008-0293Grigny - Lutte contre l'analphabétisme numérique au profit de territoires en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Subvention à la M@ison de Grigny - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0294Saint Priest - Opération de renouvellement urbain - Nouvelle mission d'accompagnement au relogement - Convention de participation financière avec la commune de Saint Priest - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0295Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Opération globale de requalification - Reventilation budgétaire de l'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0296Lyon 2° - Lyon Confluence - Deuxième phase de réalisation - Complément à l'ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0297Neuville sur Saône - Reconstruction de l'hôpital de Neuville sur Saône et de la maison de retraite Simon Rousseau de Fontaines sur Saône sur un même site au lieudit La Bigue à Neuville sur Saône - Avis sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0298Lyon 5° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Extension de bâtiments situés sur l'ancien site de la fondation Garnier située 8-10, rue Roger Radisson appartenant à l'hôpital de Fourvière - Mise en révision simplifiée et ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0299Pierre Bénite - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Perron - Bilan de clôture définitif - Quitus à l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe)